Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2024-2C_506-2023
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829 pages similaires trouvées pour aza://14-02-2024-2C_506-2023
  1. 13.05.2019 2C 74/2019 Pertinence 51%
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    Équilibre écologique
    Interdiction de détenir des animaux
  2. 22.04.2024 2C 188/2024 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détention d'un animal et replacement
  3. 06.02.2006 2P.187/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Loi cantonale sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens; mesures prises suite à une blessure par griffure
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Restitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien dangereux)
  6. 02.03.2007 2P.221/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 10 al. 2 Cst. (interdiction de détenir des chiens)
  7. 08.10.2010 2C 49/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures ordonnées à l'endroit d'un chien
  8. 11.02.2008 2C 688/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Chien dangereux - examen comportemental (décision incidente)
  9. 25.01.2016 5A 826/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 20.01.2016 2C 1056/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en quarantaine d'un chien, assistance judiciaire
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