Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2020-6B_961-2019
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  1. 14.02.2020 6B 961/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mandat disciplinaire ; arbitraire, déni de justice formel, etc.
  2. 11.10.2016 6B 1026/2015 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mineur; licéité de la détention avant jugement; indemnisation
  3. 19.04.2017 4A 52/2017 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  4. 13.02.2009 5A 3/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Prononcé de faillite sans poursuite préalable
  5. 13.04.2012 6B 593/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Compétence des autorités pénales des mineurs; art. 3 al. 2 DPMin
  6. 07.11.2005 5P.329/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (sursis concordataire)
  7. 12.01.2011 5A 111/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  8. 23.03.2020 1B 573/2019 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de dessaisissement du juge des mineurs
  9. 03.02.2011 5A 322/2010 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  10. 04.05.2001 H 354/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
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