Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2020-6B_961-2019
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  1. 20.03.2002 H 378/01 Pertinence 20% publié
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    Assurance-vieillesse et survivants
  2. 07.07.2010 5A 193/2010 Pertinence 20%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
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    Procédure pénale
    Observation en milieu fermé d'un mineur
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