Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2020-6B_961-2019
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    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile genvoise
  2. 05.08.2005 4C.432/2004 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de travail
  3. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  4. 21.03.2006 4C.409/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de leasing; pré-contrat
  5. 23.10.2007 4A 56/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  6. 23.10.2007 4A 58/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  7. 23.10.2007 4A 60/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  8. 07.03.2003 H 176/01 Pertinence 19% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 23.10.2007 4A 54/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  10. 05.08.2005 4C.434/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.