Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2019-6B_1137-2018
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  1. 14.02.2019 6B 1137/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, diffamation; conclusions civiles; contrainte, diffamation, conclusions civiles
  2. 19.11.2013 5A 650/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (action en constatation de non retour à meilleure fortune
  3. 26.10.2023 5A 242/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de voisinage
  4. 12.03.2019 6B 152/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vitesses excessive; arbitraire
  5. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  6. 28.05.2020 5D 101/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 25.04.2016 6B 1137/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arrêts disciplinaires, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  8. 21.06.2017 5A 252/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
  9. 19.02.2014 2C 1142/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploitation d'un café-restaurant
  10. 25.09.2014 6F 13/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_1137/2013 du Tribunal fédéral suisse
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