Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2018-2C_120-2018
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  1. 14.02.2018 2C 120/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2010-2014; restitution de délai
  2. 24.02.2022 6B 659/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; viol; fixation de la peine; expulsion; restitution de délai
  3. 07.07.2020 2C 729/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2010, restitution du délai de recours
  4. 31.10.2018 6F 33/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal fédéral du 11 octobre 2018
  5. 12.04.2018 2F 4/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution du délai de recours
  6. 17.04.2018 6B 169/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, non-paiement de l'avance de frais au Tribunal fédéral, restitution de délai
  7. 31.05.2018 5A 440/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères, plainte LP
  8. 17.10.2018 6F 28/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6F_12/2018 du 31 juillet 2018
  9. 05.06.2018 5A 444/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  10. 21.01.2019 6B 18/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, restitution du délai de recours au Tribunal fédéral
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.