Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2014-6B_935-2013
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  1. 14.02.2014 6B 935/2013 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel principal, appel joint, entrée en matière
  2. 22.02.2019 6B 6/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel joint
  3. 24.05.2016 6B 251/2016 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel principal, appel joint
  4. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
  5. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  6. 30.11.2023 9C 667/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2008 à 2011 et 2013 à 2016
  7. 05.12.2018 4A 42/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  8. 01.02.2021 4A 571/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière; dol
  9. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  10. 11.10.2018 4A 395/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommage consécutif au défaut; art. 259a et 259e CO;
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