Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2014-1B_281-2013
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  1. 14.02.2014 1B 281/2013 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, dépens
  3. 01.07.2021 1B 13/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, récusation
  4. 10.04.2014 1B 56/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    licéité de la détention provisoire
  5. 30.05.2012 1B 276/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 21.06.2002 5C.23/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 23.08.2017 1B 245/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante
  8. 10.12.2014 1D 5/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'autoriser la levée de l'immunité et la poursuite pénale d'un ancien procureur
  9. 20.12.2012 1B 737/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 17.10.2005 2A.392/2004 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct 1995
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