Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2013-8C_467-2012
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  1. 14.02.2013 8C 467/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 12.12.2011 8C 144/2011 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de travail; droit d'être entendu)
  3. 19.03.2019 8C 640/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation ordinaire; justes motifs)
  4. 18.09.2013 8C 902/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 26.04.2023 8C 521/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  6. 01.05.2020 8C 236/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  7. 13.02.2017 8C 267/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage; perte de travail à prendre en considération)
  8. 05.11.2010 6B 607/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des eaux
  9. 18.01.2006 4P.201/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  10. 18.01.2006 4P.199/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
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