455 pagine simili trovate per aza://14-02-2013-6B_743-2012
-
14.02.2013 6B 743/2012
Cour de droit pénalInfractionsConduite en état d'incapacité (art. 91 al. 2 LCR)
-
03.05.2019 6B 1222/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleExpertise psychiatrique ; arbitraire
-
12.07.2023 6B 1334/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsConduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
19.02.2008 6B 770/2007
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; contravention à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
18.01.2021 1B 443/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; annulation de l'ordre de prise de sang
-
20.04.2017 6B 454/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Homicide (art. 111 et 117 CP); arbitraire
-
21.11.2011 6B 702/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
-
02.12.2008 6B 926/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de refus de suivre (empoisonnement de cigarette de cannabis)
-
18.11.2021 9C 338/2021
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie
-
28.02.2006 6A.9/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire à titre préventif