407 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-02-2013-1C_468-2012
-
19.11.2007 1C 398/2007
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélections au Conseil national
-
18.10.2010 8C 220/2010
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
11.03.2005 1P.73/2005
Ire Cour de droit publicDroit fondamentaldécision du Grand Conseil du 18 décembre 2004 de procéder ŕ une dissolution partielle du fonds cantonal d'assainissement des eaux
-
26.11.2013 1C 457/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative ŕ l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
-
12.07.2001 1P.4/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
17.12.2019 8C 719/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
-
05.09.2014 8C 422/2014
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (droit d'ętre entendu)
-
12.05.2016 1B 175/2016
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
10.12.2014 1D 5/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus d'autoriser la levée de l'immunité et la poursuite pénale d'un ancien procureur
-
22.11.2006 2P.202/2006
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalart. 9 Cst. (blâme)