Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2012-6B_101-2011
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  1. 21.08.2006 1P.31/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; refus d'ordonner un transport sur place
  2. 13.01.2005 1P.755/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  3. 27.02.2006 6P.146/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles simples
  4. 14.12.2006 1P.691/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, appréciation des preuves
  5. 08.03.2005 6P.188/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus du sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
  6. 26.12.2008 6B 743/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 aCP); violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP); menaces (art. 180 CP); contraintes (art. 181 CP)
  7. 01.03.2006 6P.154/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Menaces; contrainte sexuelle
  8. 09.07.2009 6B 79/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant
  9. 11.07.2007 6B 107/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol
  10. 06.07.2006 1P.236/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
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