Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2012-1B_42-2012
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  1. 14.02.2012 1B 42/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
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    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  3. 04.07.2003 K 117/02 Pertinence 41%
    Tribunal fédéral des assurances
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  5. 26.01.2017 4A 400/2016 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun; grossesse (art. 336c al. 1 let. c CO)
  6. 17.02.2010 1B 311/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre aux fins de confiscation
  7. 08.07.2020 1B 134/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 22.04.2003 5P.7/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  10. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
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