Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2008-2D_135-2007
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    IIe Cour de droit public
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  6. 30.11.2000 2A.374/2000 Pertinence 59%
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  7. 12.06.2007 2A.76/2007 Pertinence 59%
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    Exception aux mesures de limitation
  8. 07.05.2008 2C 52/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  9. 07.12.2005 2A.531/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  10. 05.01.2009 2C 885/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'exception aux mesures de limitation (art. 13 let. f OLE [réexamen])
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.