Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2008-1C_278-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5837 pages similaires trouvées pour aza://14-02-2008-1C_278-2007
  1. 14.02.2008 1C 278/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    dérogation au règlement d'aménagement communal
  2. 18.06.2015 1C 434/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mise en conformité d'une route d'accès à des immeubles
  3. 07.07.2005 1P.140/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 31.05.2006 1P.776/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; dérogation en zone à bâtir
  5. 20.10.2009 1C 318/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    dérogation à la distance d'une construction par rapport à la route, qualité pour recourir
  6. 09.07.2001 1A.26/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 23.07.2003 1P.336/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 27.11.2006 1A.134/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    contribution en cas de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  9. 17.07.2020 9C 504/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  10. 05.07.2019 5A 140/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    frais et dépens (servitude)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple