Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2006-1P-57-2006
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  1. 14.02.2006 1P.57/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  2. 11.08.2011 6B 391/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe de présomption d'innocence
  3. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  4. 16.02.2016 6B 674/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, arbitraire
  5. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
  6. 09.04.2018 1B 152/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  8. 14.06.2010 6B 102/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  9. 14.04.2016 6B 1202/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre)
  10. 28.11.2018 6B 1036/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, fixation de la peine
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