Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2005-2A-555-2004
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  1. 14.02.2005 2A.555/2004 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer un passeport pour étrangers
  2. 20.12.2013 1B 322/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  3. 20.12.2013 1B 328/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  4. 11.10.2004 2A.557/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 09.05.2005 5C.25/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  6. 12.12.2014 2C 1124/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrance d'un passeport; déni de justice
  7. 13.07.2004 2A.343/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 10.02.2015 12T 5/2014 Pertinence 38%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF); déni de justice
  9. 09.05.2005 5P.37/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 Cst. (action en libération de dette)
  10. 10.01.2013 1B 588/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure de levée de scellés; qualité de partie
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.