Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2001-2A-249-2000
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  1. 14.02.2001 2A.249/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  2. 24.02.2000 1P.783/1999 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 17.03.2021 6B 110/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, etc. (contravention à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames)
  4. 12.06.2008 6B 201/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  5. 15.06.2006 1A.22/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  6. 18.06.2004 6P.52/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 28.08.2020 2C 319/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Pose de deux enseignes de réclame lumineuses
  8. 05.04.2001 2P.265/2000 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  9. 15.06.2006 1P.70/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  10. 17.04.2020 6B 1445/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
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