Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2001-2A-249-2000
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367 pages similaires trouvées pour aza://14-02-2001-2A-249-2000
  1. 27.04.2010 6B 184/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention (art. 22/2 c OSR, 17 RP); arbitraire
  2. 11.05.2021 1C 474/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  3. 07.07.2007 6B 323/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité à titre de dépens et du tort moral
  4. 31.08.2009 6B 525/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  5. 02.05.2014 1C 4/2014 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Bauvorhaben LED-Bildschirm für digitale Plakatwerbung
  6. 08.02.2016 6B 464/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense
  7. 15.05.2023 6B 89/2023 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  8. 05.11.2008 6B 866/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  9. 21.11.2013 1C 458/2013 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung
  10. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
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