Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2000-4C-366-1999
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  1. 23.06.2016 4A 205/2016 Pertinence 20%
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement immédiat injustifié
  3. 02.05.2005 4P.34/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  4. 20.10.2015 4A 235/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; assistance judiciaire
  5. 23.01.2003 C 269/02 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  6. 30.03.2004 C 99/03 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  7. 27.06.2007 4A 14/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  8. 13.06.2000 4P.1/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 17.04.2002 2P.147/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  10. 15.11.2023 4A 65/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
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