Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2000-4C-366-1999
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 12.01.2007 4C.359/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    .
  10. 09.09.2015 4A 252/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prétentions fondées sur une convention collective
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