Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2000-1P-31-2000
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    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  2. 10.06.2004 4C.128/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 21.10.2005 I 294/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 14.02.2005 4C.400/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  5. 15.03.2010 6B 144/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage
  6. 14.04.2004 5P.10/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 17.04.2023 8C 687/2022 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  8. 28.05.2021 6B 451/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 08.08.2001 6S.435/2001 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 03.01.2023 1B 107/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.