Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2021-2C_706-2020
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2511 pages similaires trouvées pour aza://14-01-2021-2C_706-2020
  1. 14.01.2021 2C 706/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  2. 28.06.2021 2C 276/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 10.05.2021 2C 1029/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 11.05.2022 2C 162/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  5. 15.10.2020 2C 527/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  6. 09.09.2018 2C 455/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  7. 24.09.2018 2C 301/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  8. 14.04.2020 2C 1017/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 23.04.2019 2C 1017/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  10. 09.06.2020 2C 822/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour

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