Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2021-2C_706-2020
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2512 pages similaires trouvées pour aza://14-01-2021-2C_706-2020
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  2. 01.09.2011 2C 618/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 26.11.2020 2C 586/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 21.04.2020 2C 61/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour, regroupement familial
  7. 03.12.2018 2C 954/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 14.11.2018 2C 556/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation; reconsidération
  9. 16.11.2020 2C 642/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour en Suisse et confirmation de renvoi
  10. 10.08.2020 2C 431/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un visa d'entrée

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"