2514 pages similaires trouvées pour aza://14-01-2021-2C_706-2020
-
20.09.2023 6B 470/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
-
16.12.2021 6B 1035/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
-
30.07.2015 2C 568/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour - renvoi
-
01.02.2016 2C 1108/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour
-
04.12.2014 2C 1061/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
14.11.2017 2C 620/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
12.05.2011 2C 365/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
21.09.2011 2C 721/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
30.11.2011 2C 426/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation et renvoi
-
11.10.2011 2C 430/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour