Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2021-2C_706-2020
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  1. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  3. 30.07.2015 2C 568/2015 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour - renvoi
  4. 01.02.2016 2C 1108/2015 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  5. 04.12.2014 2C 1061/2014 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 14.11.2017 2C 620/2017 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 12.05.2011 2C 365/2011 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 21.09.2011 2C 721/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 30.11.2011 2C 426/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
  10. 11.10.2011 2C 430/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

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