Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2021-2C_706-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2512 pages similaires trouvées pour aza://14-01-2021-2C_706-2020
  1. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  2. 30.07.2015 2C 568/2015 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour - renvoi
  3. 01.02.2016 2C 1108/2015 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  4. 04.12.2014 2C 1061/2014 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 14.11.2017 2C 620/2017 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 12.05.2011 2C 365/2011 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 21.09.2011 2C 721/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 30.11.2011 2C 426/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
  9. 11.10.2011 2C 430/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 05.10.2018 2C 833/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Précédente 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien