Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2020-5A_1040-2019
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  1. 14.01.2020 5A 1040/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    décision provisionnelle autorisant les parents à voyager à l'étranger avec leurs enfants (enfants placés, retrait du droit de déterminer le lieu de résidence)
  2. 07.02.2024 5A 754/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  3. 26.01.2023 5A 791/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle éducative
  4. 03.08.2022 5A 222/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    remplacement des curatrices et suspension de l'intervention de l'action éducative (AEMO) (organisation et surveillance des relations personnelles)
  5. 19.02.2018 5A 969/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
  6. 17.03.2022 5A 494/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidende et autres prérogatives parentales, mesures de protection,
  7. 16.08.2022 5A 164/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
  8. 29.11.2022 5A 389/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  9. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  10. 18.03.2020 5A 915/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
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