Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2019-4A_571-2018
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  1. 14.01.2019 4A 571/2018 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
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  3. 04.09.2019 4A 311/2019 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sommation écrite
  4. 21.11.2022 4A 234/2022 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 25.11.2008 4A 366/2008 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 15.10.2015 4A 417/2015 Pertinence 79%
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  7. 12.03.2019 4A 664/2018 Pertinence 78%
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    bail à loyer; résiliation
  8. 17.04.2019 4A 115/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 19.11.2004 4C.247/2004 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 29.03.2006 4C.8/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation pour défaut de paiement
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