Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2019-4A_571-2018
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  1. 04.07.2006 4C.96/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail; expulsion
  2. 09.09.2013 4A 592/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; cas clairs
  3. 17.01.2019 4A 436/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire (art. 257d al. CO)
  4. 04.08.2015 4A 260/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 22.01.2015 9C 540/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 24.01.2002 4C.295/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; abus de confiance
  8. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
  9. 03.11.2009 4A 415/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  10. 18.05.2006 4C.95/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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