Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2019-4A_571-2018
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  1. 09.05.2016 4A 239/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  2. 02.09.2016 4A 65/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accord de suspension de paiement des loyers; appréciation des preuves (art. 97 et 106 al. 2 LTF)
  3. 06.03.2019 4A 60/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 25.04.2018 4A 295/2017 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC), expulsion de fermiers ensuite de résiliation pour demeure (art. 282 CO), maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC);
  5. 22.12.2011 4A 497/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail à loyer
  6. 12.09.2019 4A 295/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion d'un locataire ensuite de résiliation pour demeure (art. 257d CO)
  7. 31.10.2019 4A 368/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; motivation de l'appel
  8. 12.03.2018 4A 625/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion de locataires,
  9. 10.04.2012 4A 87/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, égards du locataire envers les voisins
  10. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.