Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2019-4A_571-2018
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  1. 29.06.2020 4A 178/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion des locataires
  2. 24.07.2023 4A 195/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC),
  3. 06.12.2011 4A 566/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour cause de demeure du locataire
  4. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  5. 09.05.2023 4A 523/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion du locataire, cas clair,
  6. 07.03.2023 4A 429/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avis comminatoire (art. 257d al. 1 CO); interprétation; facilités de paiement;
  7. 16.06.2014 4A 68/2014 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC)
  8. 06.10.2021 4A 252/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail (art. 257 d CO),
  9. 05.11.2012 4A 347/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; congé contraire aux règles de la bonne foi
  10. 26.06.2007 4A 111/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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