Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2019-4A_571-2018
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  1. 12.05.2006 4C.74/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; demeure du locataire; résiliation
  2. 28.09.2006 4C.212/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  3. 31.05.2006 4C.52/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    évacuation
  4. 22.07.2020 4A 133/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 14.10.2015 4A 306/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure sommaire pour les cas clairs; résiliation d'un bail commercial en raison de la demeure du locataire; expulsion
  6. 30.05.2002 4C.67/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 21.11.2012 4A 673/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion
  8. 04.08.2006 4C.196/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; nullité du congé
  9. 16.06.2014 4A 163/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'une société, dont la faillite a été clôturée faute d'actif
  10. 23.06.2014 4A 143/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de preuve à futur (art. 158 al. 1 let. b CPC)
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