Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2019-4A_571-2018
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  1. 24.10.2005 4C.173/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion
  2. 27.04.2004 4C.35/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 22.10.2019 4A 479/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 19.11.2004 4P.159/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  5. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  6. 14.09.2005 4C.172/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation; abus de droit
  7. 01.07.2003 4C.88/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 05.10.2016 4A 548/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  9. 23.09.2003 4C.65/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 03.12.2003 4C.264/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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