Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2019-4A_571-2018
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  1. 13.12.2006 4C.274/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation du bail
  2. 29.10.2010 4A 468/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 07.07.2003 4C.90/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 29.04.2021 4A 550/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire,
  5. 05.11.2018 4A 253/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 21.12.2015 4A 471/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation
  8. 28.03.2011 4A 135/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; expulsion du locatiaire
  9. 18.02.2015 4A 40/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; frais accessoires; demeure du locataire
  10. 19.03.2024 4A 569/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail ensuite du non-paiement du loyer; dommage consécutif,
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