Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2019-2C_977-2018
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour l'année 2004
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  7. 12.02.2009 1C 423/2008 Pertinence 31%
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 16.02.2011 2C 742/2010 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  10. 28.12.2020 2C 899/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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