Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2016-1C_247-2015
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  1. 14.01.2016 1C 247/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  2. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
  3. 12.03.2019 1C 118/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir, art. 24c LAT et 42 OAT
  4. 19.07.2023 1C 570/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
  5. 27.05.2020 1C 617/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  7. 05.07.2005 1A.298/2004 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition
  8. 10.06.2009 1C 502/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  9. 20.06.2002 1A.190/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 13.07.2005 1A.10/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 24c LAT; agrandissement d'une maison individuelle en zone agricole
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