Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2015-6B_477-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5462 pages similaires trouvées pour aza://14-01-2015-6B_477-2014
  1. 14.01.2015 6B 477/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation des valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 1 aCP)
  2. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  3. 03.04.2012 6B 549/2011 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; arbitraire, etc. [6B_549/2011] Confiscation; arbitraire [6B_563/2011]
  4. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  5. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  7. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  9. 31.10.2013 6B 654/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation des valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 1 aCP)
  10. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.