Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2015-6B_477-2014
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    Procédure pénale
    séquestre pénal
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    Procédure pénale
    Séquestre pénal
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 11.03.2013 6B 442/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorité, blanchiment d'argent, violation grave à la LStup, etc.)
  8. 28.11.2013 1B 323/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Levée de séquestre
  9. 05.02.2009 6B 977/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conclusions civiles; séquestres
  10. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
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