Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2015-6B_477-2014
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  1. 16.11.2022 4A 603/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité délictuelle de la banque; blanchiment d'argent,
  2. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  3. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
  4. 09.05.2008 6B 722/2007 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de suspension et de confiscation
  5. 21.08.2012 6B 688/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  6. 08.05.2002 1P.672/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 07.03.2017 6B 80/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP); confiscation d'un objet dangereux
  8. 03.11.2010 6B 914/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent [6B_901/2009]; Blanchiment d'argent [6B_907/2009]; Blanchiment d'argent [6B_908/2009]; Confiscation [6B_914/2009]; Blanchiment d'argent [6B_916/2009]; Blanchiment d'argent [6B_919/2009]
  9. 30.09.2008 6B 381/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
  10. 22.03.2019 6B 256/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi
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