Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2015-6B_477-2014
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  1. 24.10.2017 6B 735/2016 Pertinence 59% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  2. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  3. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  4. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  5. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  6. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  7. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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