Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2014-6B_445-2013
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  1. 10.05.2017 6B 842/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
  2. 17.03.2010 1B 373/2009 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; exécution anticipée d'une mesure
  3. 29.11.2022 6B 198/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office
  4. 03.07.2000 1P.17/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 18.07.2011 6B 17/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
  6. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  7. 04.03.2019 6B 102/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Imputation de la détention avant jugement (art. 51 CP)
  8. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 09.07.2001 1P.337/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
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