Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2014-6B_445-2013
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  1. 01.04.2020 6B 1350/2019 Pertinence 21%
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 20.12.2023 7B 611/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure de traitement institutionnelle, procédure, voie de droit
  5. 12.09.2016 6B 846/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 13.01.2010 2C 572/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers; dépens
  7. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 01.02.2021 6B 1443/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de la libération conditionnelle
  9. 21.03.2016 6B 715/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle; violation du droit d'être entendu; arbitraire
  10. 16.02.2018 6B 578/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Compétence pour statuer sur l'indemnisation de la détention illicite; violation du principe de célérité
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