Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2014-1C_638-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
456 pages similaires trouvées pour aza://14-01-2014-1C_638-2012
  1. 05.03.2002 1A.152/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 05.11.2021 1C 333/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de biogaz
  3. 04.11.2019 1C 535/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 03.03.2008 1C 251/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens
  5. 05.09.2019 1C 420/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 20.11.2018 1B 426/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 30.03.2017 2C 961/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remboursement du supplément fédéral au sens de l'article 15b bis LEne (Unité d'affaires Eaux usées et Unité d'affaires Eau potable) pour l'année 2014.
  8. 12.08.2005 2P.285/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 49 Cst. (taxe d'évacuation des eaux claires et des eaux usées)
  9. 26.09.2013 1C 252/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 18.10.2006 1P.129/2006 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien