Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2013-6B_54-2012
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  1. 26.04.2018 1B 157/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  3. 04.03.2024 7B 43/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 23.09.2011 6B 262/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit à la preuve; administration des preuves; fixation de la peine
  5. 03.12.2007 6B 532/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
  6. 19.05.2009 6B 492/2008 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; lésions corporelles; sursis
  7. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  8. 10.12.2021 1B 626/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 03.08.2018 6B 585/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; arbitraire; brigandage qualifié; fixation de la peine
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