Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2013-6B_54-2012
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  1. 29.09.2000 1P.166/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 20.11.2017 8C 788/2016 Pertinence 40%
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    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rèduction des prestations; participation à une rixe)
  3. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
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  4. 11.12.2019 6B 952/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 14.05.2012 6B 548/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 26.11.2013 6B 754/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure, principe d'accusation; fixation de la peine
  8. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
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    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  9. 26.09.2012 6B 353/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (art. 47 CP); prétentions civiles; dépens
  10. 01.12.2010 1B 381/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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