Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2013-6B_54-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
1822 pages similaires trouvées pour aza://14-01-2013-6B_54-2012
  1. 15.08.2017 6B 807/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé et brigandage; fixation de la peine
  2. 10.10.2016 6B 1314/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire
  3. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
  4. 04.08.2010 1B 233/2010 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  5. 28.10.2002 1P.342/2002 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 16.11.2017 6B 166/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité; sursis partiel à l'exécution de la peine
  7. 19.04.2010 1B 85/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention et refus de mise en liberté
  8. 18.08.2016 6B 58/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; indemnité
  9. 28.11.2011 1B 623/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 27.10.2011 1B 564/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien