Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2013-4A_593-2012
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  1. 14.01.2013 4A 593/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  2. 05.05.2006 4C.22/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de joint venture
  3. 13.09.2005 4C.134/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; représentation; reprise de dette
  4. 18.02.2016 4A 84/2015 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  5. 25.04.2017 4A 34/2016 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  6. 12.02.2018 6B 763/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu; motivation de la décision attaquée
  7. 28.01.2022 4A 366/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  8. 28.01.2022 4A 368/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  9. 28.01.2022 4A 367/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  10. 28.01.2022 4A 365/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
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