Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2013-1C_543-2011
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  1. 14.01.2013 1C 543/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone
  2. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  3. 18.05.2011 1C 175/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; ordre de remise en état; déni de justice
  4. 24.11.2022 1C 623/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  5. 26.11.2019 1C 546/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan général d'affectation
  6. 01.05.2017 1C 387/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier, adaptation en cas de modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
  7. 23.07.2015 1C 587/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  8. 03.09.2014 1C 113/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  9. 13.01.2023 1C 189/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  10. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
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