Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2009-2C_720-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1341 pages similaires trouvées pour aza://14-01-2009-2C_720-2008
  1. 14.01.2009 2C 720/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  2. 19.06.2007 2A.90/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 09.07.2007 2C 20/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 13.06.2008 2D 37/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi d'un permis de séjour
  5. 10.06.2004 2A.608/2003 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 22.07.2004 2A.268/2004 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 25.01.2007 2A.592/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  8. 27.06.2008 2C 185/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 11.07.2007 2C 54/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 27.07.2010 2C 60/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; extinction

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.