Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2009-2C_720-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1342 pages similaires trouvées pour aza://14-01-2009-2C_720-2008
  1. 05.07.2007 2C 55/2007 Pertinence 21%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Aufenthaltsbewilligung
  2. 30.09.2004 2A.540/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 25.05.2005 2A.222/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  4. 16.03.2007 2C 6/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  5. 24.11.2009 2C 643/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  6. 22.03.2019 2C 290/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  7. 06.08.2007 2A.30/2007 Pertinence 21%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Widerruf der Aufenthaltsbewilligung
  8. 15.02.2016 2C 95/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler
  9. 08.12.2015 2C 1162/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une prolongation d'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 07.01.2010 2C 753/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; réexamen

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple